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Investir dans l'immobilier à Grenoble, Saint-Egrève - Loi Cosse, défiscalisation

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Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier à Grenoble,  Saint-Egrève (38120), Echirolles (38130), Montbonnot-Saint-Martin (38330), Vaulnaveys-le-Haut (38410) ou encore Seyssins (38180) ? Avez-vous pensé à investir dans l’ancien et bénéficier de défiscalisation grâce au dispositif “louer abordable” ou encore “Loi Cosse ancien 2017”…  ​

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La loi Cosse : investissement locatif dans l’ancien

La ministre du logement Emmanuelle Cosse a porté un nouveau dispositif “loi Cosse ancien 2017”, entré en vigueur le 31 janvier 2017. Il répond à deux objectifs :

  • lutter contre la pénurie de logements dans les zones dites tendues, zones dans lesquelles il est difficile de se loger ;

  • soulager les difficultés d’accès au logement des candidats locataires les plus modestes

Dans le cadre de la loi Cosse, le propriétaire d’un logement devra proposer un bien immobilier à la location et appliquer un loyer modéré pour ses futurs locataires. En contrepartie, le dispositif permet une réduction d’impôts comprises entre 15 et 70% pour le propriétaire bailleur.

La hauteur de la défiscalisation dépend de plusieurs critères :

  • le montant du loyer proposé à la location, plus le montant est abordable pour les futurs locataires, plus l'exonération sera importante ;

  • la localisation du bien, si celui-ci se trouve en zone tendue

Avec la Loi Cosse, les exonérations fiscales peuvent atteindre jusqu’à 85% lorsque le propriétaire ou candidat investisseur confie son bien immobilier à une agence immobilière sociale ou une association agréé, en vue de louer son bien, studio, appartement ou maison à des ménages précaires.

La loi Cosse Ancien (Louer Abordable) remplace les précédents dispositifs fiscaux “Borloo ancien” et “Besson”. Une des règles du dispositif louer abordable est l’engagement des propriétaires et investisseurs auprès de  l’Agence nationale de l’habitat (Anah), avec qui une convention doit être signée.

Les critères loi Cosse pour bénéficier de la défiscalisation

Pour bénéficier du dispositif loi Cosse et de l’exonération d’impôts, le propriétaire ou candidat investisseur doit respecter plusieurs critères :

  • proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale ;

  • pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale variant en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;

  • s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds ;

  • signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux) ;

  • s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention.

Le zonage à Grenoble et ses alentours : Saint-Egrève, Echirolles, Montbonnot-Saint-Martin, Seyssins...

Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel et l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur le montant appliqués aux loyers pour la location.

Contrairement aux dispositifs Besson et Borloo Ancien, la loi Cosse ne s’applique que pour les logements situés dans les communes caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement, dans les zones tendues.

En Isère, les villes de Grenoble, Échirolles, Saint-Egrève, Montbonnot-Saint-Martin, Vaulnaveys-le-Haut sont toutes situées en zone B1.

Les catégories de loyer de la loi cosse

Dans le cadre du dispositif, les loyers sont classés en trois niveaux : « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux ». Cette classification dépend du rabais appliqué sur les loyers.

Investissement à loyer intermédiaire

Parmi les différentes catégories de loyers, le loyer intermédiaire permet de pratiquer les loyers les plus hauts et donc, la défiscalisation sera limitée.

Par exemple, pour un bien mis en location en zone B1, comme c’est le cas pour Grenoble, Échirolles, Saint-Egrève, Montbonnot-Saint-Martin, Vaulnaveys-le-Haut, l'exonération fiscale sera de 30%.

Investissement à loyer social ou très social

Dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les propriétaires ou futurs investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone B1, la déduction fiscale s’élève à 70%.

Où investir dans l’immobilier à Grenoble

Vous souhaitez investir dans l’immobilier à Grenoble ou dans les villes proches : Saint-Egrève, Seyssins,  Échirolles, Saint-Egrève, Montbonnot-Saint-Martin, Vaulnaveys-le-Haut ? Notre agence Le Montorge, spécialistes de l’achat, la vente et la location de biens immobiliers à Grenoble et dans ses environs vous propose une sélection d’annonces correspondant à vos besoins. Contactez-nous pour vos projets d'investissement immobilier.

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