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Location meublée à Grenoble : ce que change la loi Duflot

Publié le

Location meublée Grenoble Loi DuflotDe nombreux propriétairesinvestisseurs et candidats à l’achat immobilier à Grenoble souhaitent louer leur appartement meublé à Grenoble afin de faire fructifier leur patrimoine tout en répondant à la demande locative à Grenoble.
Agence immobilière de Grenoble et spécialiste du marché immobilier grenoblois, nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers dans l’agglomération
La loi Duflot ou loi Alur adoptée le 20 février dernier fait partie des évènements législatifs que nous étudions avec attention afin de vous aider à concrétiser votre projet de location meublée dans les meilleures conditions à Grenoble.

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Voici les bouleversements les plus importants de la loi Duflot en matière de location meublée :

1 Le plafonnement des loyers des meublés

Les loyers des logements meublés seront soumis à un plafonnement dans les zones tendues : il s’agit d’une liste de 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants qui souffrent d’un manque de logements.
Grenoble fait partie des zones tendues. 

2 La description de la location meublée

Désormais, pour louer en meublé à Grenoble, il faudra s’assurer que l’appartement destiné à une location classique ou étudiante comprend bien tous les équipements qui seront fixés par décret par la loi Duflot
En effet, la loi Duflot prévoit de définir le mobilier minimum nécessaire à une location meublée afin d’assurer le confort du locataire : un lit, une armoire, une table…

3 Un cadre légal renforcé

Un propriétaire qui souhaite louer un bien immobilier en meublé à Grenoble devra respecter de nouvelles obligations :
• Ecrire le contrat de bail conformément au bail-type défini par décret dans le cadre de la loi Duflot.
• Indiquer dans le contrat de bail le montant et la description des travaux effectués depuis le dernier contrat ou renouvellement, le montant du loyer de référence, la zone où est située le logement, le montant du dernier loyer acquitté par le locataire.
• Respecter les obligations légales en matière d’état des lieux, de dossier et de diagnostic technique, sans oublier les clauses non écrites, la rémunération des intermédiaires, les obligations des parties communes ou les règles de prescription. 

4 Une durée de bail encadrée


La location meublée est soumise à un bail de un an minimum et de neuf mois pour les étudiants
Le locataire peut résilier le bail suite à un préavis d’un mois. 
Le dépôt de garantie des locations meublées est limité à deux mois de loyer

Agence Le Montorge