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Rentrée 2015 : nouvelle liste des équipements obligatoires dans les locations meublées

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D’après le décret du 31 juillet 2015 publié le 5 août dernier dans le cadre de la loi ALUR, un logement meublé doit désormais comporter un certain nombre d’équipements afin d’être en règle. Cette disposition permettra donc de garantir aux locataires d’un logement meublé de disposer dès leur arrivée des meubles indispensables à la vie quotidienne.

Les équipements spécifiés devront obligatoirement garnir les logements meublés concernés à partir du 1er septembre prochain. Le cas échéant, ces locations ne pourront plus bénéficier du statut de « meublés ».

 

Quels sont les appartements concernés ?

Les appartements meublés concernés par cette liste d’équipements sont les logements meublés loués à titre de résidence principale. En tant que tels, la durée de leur bail est en principe d’un an, renouvelable chaque année.
Si le locataire est étudiant, il est possible de proposer un bail de neuf mois non renouvelable.  

 

Quels équipements ?

Comme le décret n°  2015-981 le prévoit, un logement meublé doit disposer au minimum des meubles  et équipements suivants :

  • une literie comprenant couette ou couverture ;
  • un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou four à micro-ondes ;
  • un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • des ustensiles de cuisine ;
  • une table et des sièges ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

 

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Agence Le Montorge