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Fin de bail et état des murs : quelles sont les obligations du locataire ?

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Une question récurrente assaille souvent les locataires en fin de bail : doivent-ils entreprendre des travaux de peinture ? L’état des murs peut-il leur être reproché lors de l’état des lieux de sortie ? Notre agence immobilière vous dit tout !

Les obligations du locataire et l’état des lieux :

Lors de la signature d’un contrat de location vide ou meublée, le bailleur et le locataire établissent un état des lieux d’entrée. Etant donné que le locataire a l’obligation de restituer le logement dans son état initial, ce document sera confronté à l’état des lieux de sortie lors de la résiliation du bail. Le locataire sera donc tenu responsable des éventuelles dégradations survenues au cours du bail.

La notion de vétusté et d’usure normale :

Cependant, il est important de distinguer les dégradations d'une part, de l’usure normale et de la vétusté du logement, d'autre part. La vétusté est définie par la loi comme étant “l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement”.

L’état des murs : peinture, dégradations et travaux d’entretien

Si dans l’état des lieux d’entrée, il a été constaté que le logement était en état d’usage et que le locataire a occupé le bien depuis de nombreuses années, l’usure des murs sera justifiée et ne devra pas incomber au locataire. Néanmoins, le locataire doit rendre les lieux propres, procéder à l’entretien courant du logement, et remédier aux dégradations causées par une utilisation anormale : trous dans le mur, papier peint arraché, etc.

En résumé : la distinction entre “usure normale” et “dégradation” est l’élément clé qui permet d’attribuer au locataire (ou au bailleur) l’obligation de prendre en charge les travaux de peinture et de rafraîchissement des murs, sols et plafonds.

Comment remédier à un désaccord entre bailleur et locataire ?

Plusieurs solutions permettent d’éviter ou de remédier à un désaccord entre le locataire et son bailleur au sujet de l’état des murs.

Ils peuvent limiter les désaccords en appliquant une grille de vétusté dès la signature du bail, dès lors qu’il concerne un logement loué à titre de résidence principale, vide ou meublée. Ils peuvent également mandater un huissier dans le cadre d’un état des lieux à l’amiable pour prévenir tout contentieux ultérieur.

En cas de désaccord, notamment si l’état des lieux fait l’objet de plusieurs litiges, le locataire ou le bailleur peuvent mandater un huissier de justice au moment de la restitution des clés.

Agence Le Montorge