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La loi climat contre les passoires énergétiques

Publié le 17/02/2022
La loi climat contre les passoires énergétiques

Les pouvoirs publics qui ont, depuis longtemps, multiplié les incitations à la rénovation énergétique des logements, passent à la vitesse supérieure avec l'adoption de la Loi climat.


Face aux passoires énergétiques, le gouvernement durcit le ton

Dès 2023, c'est-à-dire dans moins de deux ans, les biens immobiliers classés F ou G seront interdits à la location, y compris dans la reconduction des baux. Cette interdiction sera étendue, dès 2034 aux biens classés E. C'est ainsi plus de 30% de parc immobilier locatif français qui va devoir passer par la case travaux de rénovations énergétiques. Entre travaux d'isolation en tous genres et changement des moyens de chauffage et de chauffage d'eau chaude sanitaire, ce sont quelques quatre millions de logements qui vont devoir faire l'objet de travaux. Pour épauler les propriétaires occupants ou bailleurs, les pouvoirs publics vont accompagner ces travaux avec, notamment le dispositif Ma Prime Renov' ouverte à tous. Ces travaux subventionnés devront faire l'objet d'un accompagnement professionnel personnalisé et payant.


Un DPE opposable

Le Diagnostic de Performance énergétique va lui aussi connaître quelques changements. Devenu beaucoup plus rigoureux et avec un champ d'investigations largement étendu, le nouveau deviendra opposable dès le 1 er juillet 2021. A compter de cette date, les nouveaux locataires ou les acheteurs d'un bien immobilier pourront se retourner contre le bailleurs ou le vendeur en cas de dépenses énergétiques plus élevées que celles mentionnées sur le document officiel remis à la signature de l'acte de vente ou de bail. Avec de tels dispositifs, il y a fort à parier que les prix de l'immobilier ancien continuent de progresser.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ce-que-la-loi-climat-va-changer-pour-votre-logement_c586f95c-acaf-11eb-8ac8-bf077bbd76ca/

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