BAREMES des HONORAIRES De l’Agence Le MONTORGE au 01/11/2023

Barème des honoraires de GESTION en vigueur au 01/11/2023

Honoraires d’entremise et de négociation : Offerts

Honoraires de location pour la recherche du locataire, les visites, la constitution et l’analyse du dossier,

La rédaction et signature du bail conformes à la Loi Alur :

En Zone très Tendue	12€/m²
En Zone Tendue	10€/m²
En Zone non Tendue	8€/m²

Pour les locaux commerciaux, professionnels et Garage : 15% HT des loyers HC annuels

Honoraires d’Etat des Lieux :

Entrant et sortant

3€/m²

Prestations agence :

% HT sur l’ensemble des encaissements TVA : taux en vigueur de 20%	Coût hors formule	Mandat Simple 6% HT	Mandat Confort 7% HT	Mandat Premium 8% HT
PRESTATIONS DE BASE
Mise en place du mandat de gestion		X	X	X
Emission des avis d’échéance et quittancements		X	X	X
Suivi des encaissements, relance simple et LR/AR		X	X	X
Délivrance des quittances et reçues		X	X	X
Gestion du dossier contentieux en recouvrement amiable		X	X	X
Révision annuelle des loyers		X	X	X
Régularisation des charges locatives et TEOM		X	X	X
Gestion des règlements des appels de charge du syndic		X	X	X
Reddition des comptes trimestrielles		X	X	X
Acceptation et contrôle de la validité du préavis locataire		X	X	X
Décompte lors du départ du locataire, traitement du DG après EDL		X	X	X
Réactualisation du dossier location avant mise en commercialisation		X	X	X
Tenue de la comptabilité du propriétaire		X	X	X
Acompte mensuel des fonds perçues dés le 15 du mois		X	X	X
Déclaration du départ locataire auprès de l’administration		X	X	X
Assurance risques locatifs : demande et suivi annuelle de l’attestation		X	X	X
PRESTATIONS OPTIONELLES
Etablissement et envoi des éléments pour la déclaration de revenus foncier	90 € TTC / an / lot			X
Recouvrement des créances, remise du dossier à l’huissier pour commandement de payer, procédure d’expulsion (frais d’huissier et d’avocats à la charge du propriétaire)	180 € TTC / dossier		X	X
Gestion des sinistres : déclaration, représentation du propriétaire en expertise, établissement des devis et suivis des travaux, encaissement des indemnités et reversement après contrôle	180 € TTC / dossier		X	X
GESTION TECHNIQUE
Demande de devis, d’intervention et suivi des travaux < 350 € TTC		X	X	X
Demande de devis, d’intervention et suivi des travaux de 350 € TTC à 1500 € TTC	60 € TTC			X
Demande de devis, d’intervention et suivi des travaux au-delà de 1500 € TTC	4% TTC du montant des devis			X
Délivrance d’un congé pour vente ou reprise	180 € TTC			X
Assistance à une commission de conciliation	180 € TTC			X
Frais administratifs pour envois postaux (CV AG, CRG)	5 € TTC / envoi (gratuit par mail)			X
Frais de résiliation d’un dossier en cours de location	180 € TTC			X

BAREME DES HONORAIRES DE L'AGENCE TRANSACTION VENTE Tarifs applicables au 01/11/2023

Pour un prix de vente inférieur ou égal à 100000 € : 6 % TTC du prix de vente avec une rémunération forfaitaire minimale de 5000 € TTC.

Pour un prix de vente compris entre 100001 € et 200000 € : 6 % TTC du prix de vente.

Pour un prix de vente compris entre 200001 € et 400000 € : 5 % TTC du prix de vente.

Pour un prix de vente compris entre 400001 € et 600000 € : 4 % TTC du prix de vente.

Pour un prix de vente supérieur ou égal à 600001 € : 3.5 % TTC du prix de vente.

Principe du non-cumul : l'application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties.

Le redevable des honoraires est le Mandant (vendeur).

Avis de valeur : 180 € TTC.

Rappel : un avis de valeur ne constitue pas une expertise.

Société AGENCE LE MONTORGE ,

SARL au capital de 7622 € -

Siège social : 10 Rue Montorge 38000 GRENOBLE -

RCS GRENOBLE n ° 384185047 -

Carte professionnelle Transaction Immobilière n ° CPI 38012015000001543 délivrée par CCI GRENOBLE

Garant : GALIAN , 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS